J.O. 51 du 29 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04157

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Arrêté du 25 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400170A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2004, les biens culturels suivants :

Kasimir Malevitch, Autoportrait 1908-1910, gouache sur papier pressé, laque, inv. R. 4352, et

Ilya Machkov, Autoportrait 1911, huile sur toile, inv. 10981,

appartenant à la galerie Tretyakov de Moscou, Fédération de Russie, prêtés au Sénat, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 mars au 5 août 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Moi ! autoportraits du xxe siècle » au musée du Luxembourg, Paris, du 31 mars au 25 juillet 2004.